MENTIONS LÉGALES
CARTESIS CONSEIL ET PATRIMOINE est une SARL au capital de 5 000 euros
RCS MARSEILLE 512433954
Siège Social : 13 montée du roucas blanc 13007 MARSEILLE
Conseiller en investissements financiers
Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°09050511, adhérent de l’ANACOFI, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Neant.
Démarcheur bancaire et financier
Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage: Sigma Gestion, Sicav Online,
Courtage en assurance dans la catégorie « b »
Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°09050511 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Ageas, Swisslife, Cardif, Primonial, Generali, April, AXA, Eres.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant.
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°13102016000011132 délivrée par la CCIMP
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.
Honoraires de transaction sur immeubles : 5% TTC du prix de vente. (Conformément aux dispositions de l’article L.561-34 du Code monétaire et financier).
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 09050511 appartenant à la catégorie de courtier.
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet (le niveau de cette participation peut vous être communiqué sur simple demande) : Néant.
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous sera communiqué avant la souscription.
Informations sur les modes de communications
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.
Assurance professionnelle
Assurance RCP et Garantie Financière : ZURICH INSURANCE PLC – 112, Avenue de Wagram 75017 Paris.
Litige
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis 2 mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.
Les réclamations seront enregistrées dans un « registre des réclamations » sous forme de fichier excel.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : Cartesis Conseil et Patrimoine 13 Montée du Roucas Blanc 13007 Marseille
Par téléphone : 06 59 51 97 34 Par mail : contact@cartesispatrimoine.com
Médiateur compétent litiges avec une entreprise
Adresse postale du médiateur de l’ANACOFI : médiateur de l’ANACOFI : 92, rue d’Amsterdam 75009 Paris
Médiateur compétent litiges avec un consommateur (médiateur public) :
- pour les activités de CIF :
Adresse du médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen- Branche
Médiateur de l’AMF : 17 Place de la bourse 75082 Paris cedex 02
Site Internet :
http://www.amf-France.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saissine.html
- pour les activités d’assurances :
La Médiation de l’Assurance : TSA 50110 75441 Paris cedex 09
Site Internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Médiateur recommandé pour les activités d’IOBSP et Immobilières
Médiation de la consommation – ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS
Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
Site internet immo : www.anm-conso.com/anacofi-immo
En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris.
Protection des données personnelles
Au sein du cabinet Cartesis Conseil et Patrimoine, nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par M. Terence Torres en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.
Les données collectées vous concernant vous et concernant les investisseurs seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante contact@cartesispatrimoine.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.