MENTIONS LÉGALES
SARL CARTESIS CONSEIL ET PATRIMOINE
N° de TVA intracommunautaire : FR90512433954
Siège : 13 Montée du Roucas Blanc 13007 Marseille
SIREN : 512 433 954
NAF/APE : 70 22 Z
MAIL : contact@cartesispatrimoine.com
Thomas FRANCOU co-gérant
13, montée du Roucas Blanc
13007 MARSEILLE
06 59 51 97 34
tfrancou@cartesispatrimoine.com
Terence TORRES co-gérant
1, impasse du Tilleul
83680 LA GARDE-FREINET
06 14 17 72 72
ttorres@cartesispatrimoine.com
Votre conseiller est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 09050511
Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome au titre des activités réglementées suivantes :
*CIF (Conseiller en Investissement Financier) proposant des conseils non-indépendants au sens de l’article 325-5 du RGAMF et enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org
Cette activité est contrôlable par l’AMF.
*IAS (Intermédiaire en Assurance) dans la Catégorie courtier de type B, niveau de conseil de type 1.
*IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) : courtier et MIOBSP pour SWISSLIFE BANQUE PRIVEE
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 place de Budapest, 75346 PARIS Cedex 09 et adresse internet : https://acpr.banque-France.fr/
Adhésion à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE
*Agent immobilier : carte professionnelle N° 13102016000011132 délivrée par la CCIMP (sans détention de
fonds). L’activité est contrôlable par la DGCCRF.
Informations sur les modes de communications
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.
Assurance professionnelle
Assurance RCP et Garantie Financière : ZURICH INSURANCE PLC – 112, Avenue de Wagram 75017 Paris.
Litige
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis 2 mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.
Les réclamations seront enregistrées dans un « registre des réclamations » sous forme de fichier excel.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : Cartesis Conseil et Patrimoine 13 Montée du Roucas Blanc 13007 Marseille
Par téléphone : 06 59 51 97 34 Par mail : contact@cartesispatrimoine.com
Médiateur compétent litiges avec une entreprise
Adresse postale du médiateur de l’ANACOFI : médiateur de l’ANACOFI : 92, rue d’Amsterdam 75009 Paris
Médiateur compétent litiges avec un consommateur (médiateur public) :
- pour les activités de CIF :
Adresse du médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen- Branche
Médiateur de l’AMF : 17 Place de la bourse 75082 Paris cedex 02
Site Internet :
http://www.amf-France.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saissine.html
- pour les activités d’assurances :
La Médiation de l’Assurance : TSA 50110 75441 Paris cedex 09
Site Internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Médiateur recommandé pour les activités d’IOBSP et Immobilières
Médiation de la consommation – ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS
Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
Site internet immo : www.anm-conso.com/anacofi-immo
En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris.
Protection des données personnelles
Au sein du cabinet Cartesis Conseil et Patrimoine, nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par M. Terence Torres en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance, notre CRM, les autorités de tutelles et notre association professionnelle.
Les données collectées vous concernant vous et concernant les investisseurs seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante contact@cartesispatrimoine.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL